Document de préparation. Les champs signalés « à compléter » doivent être validés par ZOND et son conseil juridique avant publication définitive.
1. Responsable du traitement
ZOND, identifié sous le SIREN 810 807 354, agit comme responsable des traitements décrits sur ce site. Adresse du siège et forme juridique : à confirmer avant publication. Point de contact : contact@zond.app.
2. Données concernées
- Identité et coordonnées communiquées dans les formulaires : nom, téléphone, ville et profil.
- Informations liées aux demandes de partenariat, de livraison ou de conduite.
- Données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
- Dans les applications : compte, commandes, trajets, paiements et localisation, selon le service activé.
- Données faciales utilisées pour la vérification d’identité lorsqu’elle est activée, selon les conditions détaillées ci-dessous.
3. Données faciales (vérification d’identité)
Lorsque la vérification d’identité est activée, l’application confirme, avec votre consentement recueilli dans l’application, que la personne utilisant le compte chauffeur est bien le chauffeur enregistré.
Un contrôle de vivacité est effectué en premier : les images de votre visage et, sur les appareils compatibles, les données de profondeur sont traitées intégralement sur votre appareil. Les données de profondeur ne sont jamais conservées ni transmises et sont supprimées dès la fin du contrôle.
Un selfie est ensuite transmis de manière sécurisée à Ondemand Apps OU, notre sous-traitant qui exploite la plateforme logicielle de l’application. Celui-ci compare le selfie à votre photographie de référence au moyen d’AWS Rekognition, utilisé comme sous-traitant ultérieur.
Nous ne conservons les données faciales que pendant la durée nécessaire, jamais indéfiniment : le selfie est supprimé automatiquement dès la fin de la vérification, au plus tard immédiatement après l’achèvement ou l’interruption de la session de vérification après la capture ; la photographie de référence est conservée tant que votre compte chauffeur est actif, car les vérifications répétées nécessitent une image de comparaison, puis supprimée dans les 30 jours suivant la fermeture du compte ; après chaque vérification, seuls le résultat (réussite ou échec) et sa date sont conservés, sans aucune donnée faciale.
Les données faciales ne sont communiquées qu’aux deux prestataires nommés ci-dessus, uniquement pour réaliser cette vérification. AWS traite les images de manière transitoire, ne les conserve pas après la fin de l’appel et ne les utilise pas pour entraîner ou améliorer ses services. Les données faciales ne sont jamais utilisées à des fins de publicité, de marketing, de profilage ou d’analyse, et ne sont jamais vendues.
4. Finalités et bases légales
Les données servent à répondre aux demandes, préparer une relation contractuelle, fournir les services demandés, sécuriser la plateforme, respecter les obligations légales et améliorer ZOND. Les bases légales peuvent être l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement selon le traitement. La vérification d’identité par données faciales est déclenchée avec le consentement recueilli dans l’application.
5. Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux équipes ZOND habilitées et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au support, à la communication, au paiement ou à l’exploitation. Le traitement particulier des données faciales et ses seuls destinataires sont décrits à la section 3. Les autres prestataires de production et les éventuels transferts hors Espace économique européen seront précisés selon les services activés.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables. Les durées propres aux selfies, photographies de référence et résultats de vérification figurent à la section 3.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement. Adressez votre demande à contact@zond.app. Vous pouvez également saisir la CNIL.
8. Sécurité et mise à jour
ZOND met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques. Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, prestataires ou applications Client, Driver, Vendor et Admin évoluent.