Document de préparation. Les champs signalés « à compléter » doivent être validés par ZOND et son conseil juridique avant publication définitive.
1. Champ d’application
Les conditions définitives devront identifier l’opérateur contractuel de chaque service : livraison, mobilité, marketplace ou abonnement professionnel. Elles préciseront si ZOND agit comme vendeur, prestataire ou intermédiaire.
2. Prix et frais
Les prix, taxes, frais de livraison, commissions, majorations éventuelles et devise applicable devront être affichés avant validation. Aucun montant ne peut être ajouté après confirmation sans base contractuelle claire.
3. Commande et paiement
Le parcours devra permettre de vérifier le détail de la commande, corriger les erreurs et confirmer explicitement toute obligation de paiement. Les prestataires de paiement, moyens acceptés et règles d’autorisation restent à compléter.
4. Exécution, annulation et remboursement
Les délais estimés, règles d’annulation, absence du client, indisponibilité d’un produit, remboursement et gestion des incidents devront être définis séparément pour chaque service et territoire.
5. Rétractation
Le droit de rétractation et ses exceptions dépendent de la nature du service ou du produit. Les exceptions éventuelles doivent être validées juridiquement et communiquées avant la commande.
6. Garanties et réclamations
Les garanties légales applicables ne peuvent être écartées. Le canal de réclamation, les délais de traitement et la procédure de preuve seront précisés dans la version contractuelle.
7. Médiation et litiges
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont à compléter avant toute vente à un consommateur.