Dernière mise à jour : [01.01.24]

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1. Utilisation de nos produits et services

En utilisant nos produits et services, vous acceptez de :

• Respecter ces CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser nos produits et services à des fins illégales ou interdites par ces CGU.
• Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de nos produits et services.
• Ne pas accéder de manière non autorisée à tout système, réseau ou équipement utilisé pour fournir nos produits et services.

2. Compte utilisateur

Certains de nos produits et services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3. Propriété intellectuelle

Nos produits et services, y compris mais sans s'y limiter, le logiciel ERP Odoo et l'application ZOND, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et marques associées, sont la propriété exclusive de Majsoft et/ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit nos produits et services sans notre autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation de nos produits et services ou de l'incapacité à les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

5. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site Web ou par tout autre moyen de notification que nous jugerons approprié. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour être informé des modifications.

6. Loi applicable et juridiction