Document de préparation. Les champs signalés « à compléter » doivent être validés par ZOND et son conseil juridique avant publication définitive.
1. Objet
Le site présente la marque ZOND, ses services, ses zones couvertes et ses parcours de recrutement ou de partenariat. Les conditions propres aux transactions et aux applications seront communiquées avant leur utilisation.
2. Accès au site
L’accès est gratuit hors coûts de connexion. ZOND peut interrompre temporairement le site pour maintenance, sécurité ou évolution, sans garantir une disponibilité permanente.
3. Comportements interdits
Il est interdit de contourner les dispositifs de sécurité, perturber le service, extraire massivement les contenus, usurper une identité, transmettre un contenu illicite ou utiliser le site pour porter atteinte à ZOND, ses utilisateurs ou ses partenaires.
4. Propriété intellectuelle
La marque ZOND, les interfaces, textes, illustrations, photographies, logiciels et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale.
5. Informations et liens externes
ZOND veille à l’exactitude des informations publiées, mais les zones, horaires, disponibilités et offres peuvent évoluer. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.
6. Responsabilité
ZOND ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’un usage contraire à ces conditions, d’un équipement incompatible ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable. Cette clause ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.
7. Droit applicable
Les conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur et les voies de recours légalement disponibles restent applicables. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont à compléter avant toute transaction B2C.